C-61.1, r. 25.1 - Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang

Article 7 Versions de la disposition

2023-07-06

7. Lors d’une recherche, un conducteur de chien de sang doit respecter les conditions suivantes:

1°  son fusil ou sa carabine ne doit pas être chargé jusqu’au moment où un contact visuel avec l’animal recherché est établi à moins de 100 m et il doit être exempt d’un appareil optique permettant le grossissement;

2°  porter un vêtement de couleur orangé fluorescent en tout temps et, pour une recherche de nuit, ce vêtement doit avoir des bandes réfléchissantes assurant sa visibilité;

3°  utiliser un appareil d’éclairage pour une recherche de nuit;

4°  s’assurer que son chien soit tenu en longe en tout temps;

5°  avoir en sa possession l’attestation l’autorisant à participer au projet pilote et, sur demande d’un agent de protection de la faune ou d’un assistant à la protection de la faune, s’identifier et exhiber l’attestation délivrée par le ministre attestant sa qualité.

A.M. 2022-014, a. 7; A.M. 2023-1002, a. 4.

2022-05-12

7. Lors d’une recherche, un conducteur de chien de sang doit respecter les conditions suivantes:

1°  son fusil ou sa carabine ne doit pas être chargé jusqu’au moment où un contact visuel avec l’animal recherché est établi à moins de 100 m et il doit être exempt d’un télescope ou d’un viseur laser;

2°  porter un vêtement de couleur orangé fluorescent en tout temps et, pour une recherche de nuit, ce vêtement doit avoir des bandes réfléchissantes assurant sa visibilité;

3°  utiliser un appareil d’éclairage pour une recherche de nuit;

4°  tenir son chien en longe en tout temps;

5°  avoir en sa possession l’attestation l’autorisant à participer au projet pilote et, sur demande d’un agent de protection de la faune ou d’un assistant à la protection de la faune, s’identifier et exhiber l’attestation délivrée par le ministre attestant sa qualité.

A.M. 2022-014, a. 7.

Non en vigueur

En vig.: 2022-05-12

7. Lors d’une recherche, un conducteur de chien de sang doit respecter les conditions suivantes:

1°  son fusil ou sa carabine ne doit pas être chargé jusqu’au moment où un contact visuel avec l’animal recherché est établi à moins de 100 m et il doit être exempt d’un télescope ou d’un viseur laser;

2°  porter un vêtement de couleur orangé fluorescent en tout temps et, pour une recherche de nuit, ce vêtement doit avoir des bandes réfléchissantes assurant sa visibilité;

3°  utiliser un appareil d’éclairage pour une recherche de nuit;

4°  tenir son chien en longe en tout temps;

5°  avoir en sa possession l’attestation l’autorisant à participer au projet pilote et, sur demande d’un agent de protection de la faune ou d’un assistant à la protection de la faune, s’identifier et exhiber l’attestation délivrée par le ministre attestant sa qualité.

A.M. 2022-014, a. 7.